La Métropole Nice Côte d’Azur s'engage à ce que le traitement de vos données (civilité, prénom, nom, email), effectué à partir du site https://immobilier.nicecotedazur.org , soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site https://immobilier.nicecotedazur.org sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à garantir un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Chaque formulaire électronique ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Métropole Nice Côte d’Azur vous informe que :

• la Direction Modernisation des moyens et stratégie immobilière de la Métropole Nice Côte d’Azur, la Direction Foncier de la Métropole Nice Côte d’Azur, le Service Gestion Domaniale du CCAS de la Ville de Nice et la Mission Commerce et Artisanat de la Ville de Nice mettent en œuvre un traitement informatisé destiné à vous permettre d’enregistrer comme favoris les annonces et les critères de recherches consultés ;


• la Direction Modernisation des moyens et stratégie immobilière de la Métropole Nice Côte d’Azur, la Direction Foncier de la Métropole Nice Côte d’Azur, le Service Gestion Domaniale du CCAS de la Ville de Nice et la Mission Commerce et Artisanat de la Ville de Nice mettent en œuvre un traitement informatisé destiné à gérer l’envoi d’annonces correspondant aux critères de recherche que vous aurez enregistrés ainsi que l’envoi d’alerte quand le prix d’un bien mis en favori est modifié.


• la collecte de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en vous rendant dans votre espace personnel en désactivant les alertes ou en désactivant votre compte ;


• les données enregistrées sont réservées à l’usage des services - Direction Modernisation des moyens et stratégie immobilière de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Foncier de la Métropole Nice Côte d’Azur, Service Gestion Domaniale du CCAS de la Ville de Nice et Mission Commerce et Artisanat de la Ville de Nice - aux seules fins définies ci-avant ;


• les données enregistrées sont conservées 1 an à compter de leur enregistrement. Au-delà, vous devrez vous réinscrire ;


• vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.


• pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à la Direction Modernisation des moyens et stratégie immobilière de la Métropole Nice Côte d’Azur - 2 rue de la préfecture 06364 NICE CEDEX 4 - 0497132700 - ventevdn@nicecotedazur.org ;


• vous pouvez adresser une réclamation - en ligne ou par voie postale - auprès de la CNIL si vous estimez - après avoir contacté la Direction Modernisation des moyens et stratégie immobilière de la Métropole Nice Côte d’Azur, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.