Avis d’appel à projet bea

Nice

Bail emphytéotique Terrain Bati

Adresse

16 avenue Edouard Grinda

06200 Nice

Terrain

2400 m²

Référence cadastrale

NY 219 et 220

Télécharger la fiche du bien

Pdf

Description du bien

AVIS DIVERS

Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-38380

Nom de l'organisme : Ville de Nice, commune.
Correspondant : zuccarelli Benedicte, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4, courriel : benedicte.zuccarelli@nicecotedazur.org.
Objet : appel à candidature en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (Bea) sur le site des studios de la Victorine.
Lieu d'exécution ou de livraison : studios de la Victorine 16 avenue Grinda, 06200 Nice
Classification CPV - Objet principal : 45210000
Classification CPV - Objets supplémentaires : 45213150
92221000.
Mots descripteurs : Audiovisuel.

Caractéristiques principales : 
la ville de Nice a repris en régie la gestion du site des Studios de la Victorine depuis novembre 2017 dans la perspective de travailler à sa relance.

En parallèle de la reprise en régie, la ville de Nice a engagé une réflexion sur l'avenir du site des studios de la Victorine.
Dans ce cadre la ville de Nice envisage de développer sur le site de la Victorine quatre pôles d'activités complémentaires en lien direct avec la filière audiovisuelle.
C'est dans ce contexte que la ville de Nice lance une consultation en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif sur un terrain du site des studios de la Victorine.
La présente consultation a pour objet, en application des articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP et de l'article L1311-2 du CGCT, la sélection d'un opérateur intervenant dans le secteur de l'audiovisuel s'appuyant sur le potentiel des lieux et offrant une complémentarité avec le projet de renaissance des studios de la Victorine.
La ville de Nice propose la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (Bea) conférant au preneur des droits réels sur une dépendance du domaine public de la commune en vue de la réalisation d'un bâtiment.
Dans le cadre de ce bail, le preneur aura la charge d'implanter et d'exploiter une activité d'intérêt général dans le domaine de l'audiovisuel, contribuant au développement économique, culturel et au rayonnement poursuivi par la ville de Nice
Prestations divisées en lots : non
Le bail à conclure est d'une durée comprise entre 18 ans et 55 ans, établie en fonction de la proposition des candidats.
En contrepartie du bail, l'emphytéote versera à la ville une redevance annuelle déterminée au regard des modalités prévues au CGPPP.
Le terrain objet du BEA est issu des parcelles NY219 et NY220, propriétés de la Ville. Il est situé en zone UPv du PLU métropolitain en vigueur (accessible sur le site www.nicecotedazur.org). Le terrain mis à bail est de 2 400 m² environ. L'emprise au sol du futur équipement ou construction sera de 1 000 m² environ.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : Consultation : Un document intitulé Règlement de la consultation (Rc) et ses annexes précise les règles de la consultation. Un projet de BEA est également fourni en annexe du règlement de la consultation.
La demande d'envoi du règlement et de ses annexes se fera par mail à l'adresse suivante : procedurebeavictorine@ville-nice.fr.
A réception de la demande, la ville émettra un accusé de réception. Elle disposera à compter de cette date d'un délai maximum de cinq jours pour la transmission des pièces, par voie électronique, au demandeur qui devra en accuser réception.
La Ville de Nice attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité́ de déclarer des coordonnées valides.
Les échanges mails devront être adressés à l'adresse suivante : procedurebeavictorine@ville-nice.fr
Les détails et modalités de la procédure de consultation sont contenues dans le règlement de la consultation

remise des plis : Les candidats devront obligatoirement envoyer leurs offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou les déposer auprès de l'étude d'huissier désignée par la ville dans le RC.
La date limite de remise des offres auprès de l'huissier est le 23 juillet 2021 à 12h.
Toute offre reçue par un autre biais sera considérée comme non conforme et ne pourra être ouverte.


autres informations : La date limite de remise des offres est de rigueur et ne pourra être reportée, sauf si la ville de Nice le décide pour l'ensemble des candidats.
Les offres seront formulées en français.
L'Unité monétaire est l'euro.
Par ailleurs, la ville de Nice se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre, de suspendre ou d'annuler la présente consultation et se réserve le droit de ne pas donner suite aux offres reçues.
Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre
Critères de sélection : Les offres seront notées sur 100 points suivant les 4 critères critères ci-dessous
Critère 1 (sur 25 points) : Adéquation du projet d'intérêt général à l'opération de renaissance des studios de la Victorine et synergies envisagées dans un objectif de développement culturel, économique et de rayonnement de ce lieu
Critère 2 (sur 25 points): Qualité architecturale et environnementale du projet
Critère 3 (sur 30 points): Proposition économique du candidat en termes de redevance, de durée du BEA et de modalités de versement de la redevance
Critère 4 (sur 20 points): Solidité financière du montage de l'opération (au regard de la capacité financière du candidat et des garanties proposées pour la bonne exécution de l'opération), et qualité du montage contractuel proposé (en fonction des observations éventuelles du candidat sur les clauses du projet de promesse de BEA, joint à la présente consultation)
introduction des recours : Dans un délai de 2 mois suivant la décision d'attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nice
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Date de publication sur le présent site Internet immobilier.nicecotedazur.org : 31 mars 2021.

Informations de contact

Pour toutes informations concernant le bien, merci de contacter:

Documents

Aucun document disponible

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.